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cdiscount condamné pour clauses abusives et vente
Posté par jibé le 24 Avril 2008 à 25:45:38:

Note: 1
Jugement du 11 mars 2008 tribunal de grande instance de Bordeaux . A lire dans le forum des droits sur l'internet : " http://www.foruminternet.org " . J'espére que cet article pourra vous aider .


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Re: cdiscount condamné pour clauses abusives et vente

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